Accompagnement social 2018-2020

Conseil général du Calvados

Marché de prestations de services pour l'accompagnement social décomposé en 4 lots: accompagnement social individuel des bénéficiaires du RSA (lots 1 à 3) et accompagnement social lié au logement (lot4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 17DIL001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0T_ZE6nRh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0T_ZE6nRh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389196
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres pour les 4 lots sont: Valeur technique appréciée sur la fiche de présentation de la structure et méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission: 60 % prix: 40 % le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement social individualisé secteur Nord et Sud Pays d'auge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 Accompagnement social individualisé secteur Nord et Sud Pays d'auge

seuil maximum 180 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020.
Intitulé du lot: Lot 2 Accompagnement social individualisé Bessin, Bocage, Pré bocage et Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Accompagnement social individualisé Bessin, Bocage, Pré bocage et Falaise

Seuil maximum 225 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Intitulé du lot: Lot 3 Accompagnement social individualisé secteur USDA, Caen Est et Caen Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 Accompagnement social individualisé secteur USDA, Caen Est et Caen Ouest

Seuil maximum annuel: 600 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Intitulé du lot: Lot 4 Accompagnement social lié au logement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 Accompagnement social lié au logement

pas de minimum — pas de maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Boulevard Bertrand à Caen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0T_ZE6nRh&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0T_ZE6nRh&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0T_ZE6nRh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres pour les 4 lots sont:

Valeur technique appréciée sur la fiche de présentation de la structure et méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission: 60 %

prix: 40 %

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc — bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département du Calvados — direction assemblées et juridique — b.P. 20520 — 14035 Caen cedex 1

Téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.

Source: OJS 2017/S 190-389196 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 123 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054531
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389196
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants calculés sur la base du coût unitaire d'un contrat multiplié par le nombre de contrats maximum prévu pour chaque lot sur la durée totale du marché. Le lot 1 a été déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié selon l'article 30.2 du décret sur les marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement social individualisé secteur nord et sud Pays d'Auge
Brève description:

Lot 1 Accompagnement social individualisé secteur nord et sud Pays d'Auge — seuil maximum 180 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
Intitulé du lot: Lot 2 Accompagnement social individualisé Bessin, bocage, pré bocage et falaise
Brève description:

Lot 2 Accompagnement social individualisé Bessin, bocage, pré bocage et falaise — seuil maximum 225 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Intitulé du lot: Lot 3 Accompagnement social individualisé secteur USDA, Caen est et Caen ouest
Brève description:

Lot 3 Accompagnement social individualisé secteur USDA, Caen est et Caen ouest — seuil maximum annuel: 600 mesures sur 3 ans — pas de minimum.

Lot 4 Accompagnement social lié au logement pas de minimum — pas de maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département du Calvados — direction assemblées et juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1, Téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.

Source: OJS 2018/S 025-054531 (2018-02-05)

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