231
Département de la Haute-Saône
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cerema
- • Hydrogeotechnique Est
- • Labinfra
- • Qualys TPI
- • SARL Atemac
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-09 | Avis de marché |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 231
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT-espace 70 — 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: florine.godard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957502 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vCsDp3zTr7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-04-13 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054199
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Suivi de réalisation et assistance techniques «Terrassements»
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi de réalisation et assistance techniques «Terrassements».
Valeur estimée hors TVA: 81224.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et essais sur bétons de structure
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles et essais sur bétons de structure.
Valeur estimée hors TVA: 58 765 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vesoul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des études géotechniques et des contrôles — Mme Florine Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie, BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des études géotechniques et des contrôles
Pays: Haute-Saône 🏙️
Point de contact: Service de l'administration, bureau des marchés
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 030-054199 (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 231
Brève description:
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT-espace 70 — 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: florine.godard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957502 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vCsDp3zTr7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-04-13 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054199
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Chacun des lots 1, 2 et 3 vise à la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 4 vise à la mise en place d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre avec un minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum.
Pour chacun des lots, l'estimation couvre une période de 4 années, soit la durée initiale du marché et les 3 reconductions éventuelles.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achat public.com. Il peut également être obtenu en version papier à l'adresse suivante:
Département de la Haute-Saône
DSTT-Espace 70
Service de l'administration — bureau des marchés
4a rue de l'Industrie — BP 10339
70006 Vesoul Cedex
La transmission électronique des plis est autorisée via le site: www.achat public.com. Les offres peuvent également être transmises:
par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: DSTT- espace 70, service de l'administration, Bureau des Marchés, 4a rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex
La date d'ouverture des plis du 20.3.2017 est indicative.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes départementales.
Valeur estimée hors TVA: 142218.75 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le présent marché se terminera le 31.12.2017. Il est reconductible par périodes d'une année à compter du 1er janvier. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum sans qu'il puisse s'étendre au delà du 31.12.2020. La reconduction expresse sera notifiée au titulaire du marché au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché.
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Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 73318.25 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le présent marché se terminera le 31.12. 2017. Il est reconductible par périodes d'une année à compter du 1er janvier. Il pourra être reconduit 3 fois au maximum sans qu'il puisse s'étendre au delà du 31.12.2020. La reconduction expresse sera notifiée au titulaire du marché au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi de réalisation et assistance techniques «Terrassements».
Valeur estimée hors TVA: 81224.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et essais sur bétons de structure
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles et essais sur bétons de structure.
Valeur estimée hors TVA: 58 765 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 1: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (ou équivalent). Pour le lot 2 aucun certificat particulier n'est demandé. Pour le lot 3: les candidats devront détenir l'agrément Labofrac (ou équivalent). Pour le lot 4: les candidats devront détenir le certificat de qualification ou de qualité suivant: Laboroute (pour béton de chaussée) ou équivalent.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vesoul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des études géotechniques et des contrôles — Mme Florine Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie, BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des études géotechniques et des contrôles
Pays: Haute-Saône 🏙️
Point de contact: Service de l'administration, bureau des marchés
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2020.
Chacun des lots 1, 2 et 3 vise à la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 4 vise à la mise en place d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre avec un minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum.
Pour chacun des lots, l'estimation couvre une période de 4 années, soit la durée initiale du marché et les 3 reconductions éventuelles.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achat public.com. Il peut également être obtenu en version papier à l'adresse suivante:
Département de la Haute-Saône
DSTT-Espace 70
Service de l'administration — bureau des marchés
4a rue de l'Industrie — BP 10339
70006 Vesoul Cedex
La transmission électronique des plis est autorisée via le site: www.achat public.com. Les offres peuvent également être transmises:
par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: DSTT- espace 70, service de l'administration, Bureau des Marchés, 4a rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex
La date d'ouverture des plis du 20.3.2017 est indicative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 030-054199 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356771.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — espace 70 — 4 a rue de l'industrie — BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221608
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054199
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
2017-05-24 📅
2017-05-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 110-221608 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356771.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — espace 70 — 4 a rue de l'industrie — BP 10339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221608
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054199
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 visaient à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire. Le lot n° 4 visait à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires (maximum de 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chacun des lots, l'estimation couvre une période de 4 ans, soit la durée initiale du marché qui démarre à la notification et s'étend jusqu'au 31.12.2017 et les 3 reconductions éventuelles (une année chacune).
Attribution des lots par la CAO du 3.4.2017, signature des marchés par le président du Conseil départemental le 12.5.2017.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Les marchés sont consultables à l'adresse: DSTT — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'industrie — 70000 Vesoul.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
2017-05-24 📅
2017-05-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 visaient à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire. Le lot n° 4 visait à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires (maximum de 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chacun des lots, l'estimation couvre une période de 4 ans, soit la durée initiale du marché qui démarre à la notification et s'étend jusqu'au 31.12.2017 et les 3 reconductions éventuelles (une année chacune).
Attribution des lots par la CAO du 3.4.2017, signature des marchés par le président du Conseil départemental le 12.5.2017.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Les marchés sont consultables à l'adresse: DSTT — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'industrie — 70000 Vesoul.
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