2017-081 Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-081
Brève description:
“Prestation de services d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Courrier électronique: s.richaud@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785451 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341847
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, en tant que coordonnateur du groupement de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens à destination des établissements à dominante MCO.”
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum.”

“La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé des organismes mentionnés en...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Dommages aux biens médico-sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de services d'assurances dommages aux biens à destination des établissements à dominante médico-sociaux.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:
“Marché reconductible.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'a pas de montant minimum ni maximum.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de services d'assurance des risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dans cette partie, le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:”

“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat ;”

Afficher plus (4)

“La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat;”

“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);

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“La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212—1 à L. 5212—11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 166-341847 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les établissements adhérents au groupement de commandes.”
Valeur totale du marché: 4 320 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494502
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens MCO.
Brève description:
“Prestations d'assurances dommages aux biens à destination des établissements à dominante MCO adhérents aux groupements de commande.”
Description des options:
“— PSEF 1: franchise 1 500 EUR,”

“— PSEF 2: franchise 2 500 EUR.”
Brève description:
“Prestations d'assurances dommages aux biens à destination des établissements à dominante médico-sociaux adhérents au groupement de commandes.”

“Prestations d'assurances des risques statutaires des établissements adhérents au groupement de commandes.”
Description des options:
“— PSEF 1: indemnités journalières,”

“— PSEF 2: décès,”

Afficher plus (5)

“— PSEF 3: maladie ordinaire,”

“— PSEF 3-a: premier niveau de franchise,”

“— PSEF 3-b: deuxième niveau de franchise,”

“— PSEF 4: congé longue maladie,”

“— PSEF 5: maternité, paternité et adoptions.”

Brève description:
“Prestations d'assurances protection juridique à destination des établissements adhérents au groupement de commandes.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux du GIP Resah.”

“Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:”

“— après la signature du contrat: une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

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Source: OJS 2017/S 238-494502 (2017-12-07)