L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la régie. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 148, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2017-08-cas
EPIC DIRSA | 2017-08-CAS | 1
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la Régie. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 148, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la...”
Description du marché
L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la Régie. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 148, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 164-338740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-08-CAS
Titre:
“Mise en place d'un contrat collectif santé à adhésion obligatoire pour le personnel de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Entrain
Adresse postale: «Le Massilia» 5 boulevard Camille Flamarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.mutuelle-entrain.fr/🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735769 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie départementale des transports, service Achats
Adresse postale: 68/70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 240-499023 (2017-12-11)