17tri005

Voies navigables de France

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2017-09-20	Informations complémentaires
2017-10-06	Informations complémentaires
2017-10-19	Informations complémentaires
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17TRI005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310463
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La présente procédure est passée par voies navigables de France (VNF) pour le compte de la société du canal Seine-Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret n Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le maître d'ouvrage. L'attention des candidats est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes vlaamse overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Exécutive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics ouvrages et berges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic sur les ouvrages dart, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret n

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
Intitulé du lot: Diagnostics quais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes au futurs maîtres duvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.

Intitulé du lot: Audit sols pollués (hors canaux)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise.

Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le maître d'ouvrage. L'attention des candidats est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.

Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes vlaamse overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Exécutive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 pour les études.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-310463 (2017-08-03)

Informations complémentaires (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: Lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375675
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310463
Numéro JO-S: 183

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats
Source: OJS 2017/S 183-375675 (2017-09-20)

Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: Lot 1 — diagnostics ouvrages et berges. Lot 2 — diagnostics quais. Lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau. Lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401279
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — diagnostics ouvrages et berges.

Lot 2 — diagnostics quais.

Lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau.

Lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.

Source: OJS 2017/S 195-401279 (2017-10-06)

Informations complémentaires (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; Lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421366
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2017/S 204-421366 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: — lot 1 — diagnostics ouvrages et berges, — lot 2 — diagnostics quais, — lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau, — lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 2 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147309
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les 4 lots ont été attribués et notifiés par la société du Canal Seine-Nord Europe. La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification. L'accord-cadre nº 17TRI005A (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale. L'accord-cadre nº 17TRI005B (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale. L'accord-cadre nº 17TRI005C (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 520 000 EUR HT sur sa durée totale. L'accord-cadre nº 17TRI005D (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur sa durée totale. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-lès-Compiègne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est décomposé en 4 lots:

— lot 1 — diagnostics ouvrages et berges,

— lot 2 — diagnostics quais,

— lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau,

— lot 4 — audit sols pollués (hors canaux).

Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.

Diagnostic sur les ouvrages d'art, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.

Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes aux futurs maîtres d'œuvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.

Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.

Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).

Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise. Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: Esiris IDF GEO
Adresse postale: ZI des Gravelles, 8 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://esiris-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Adresse Internet: https://www.burgeap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Les 4 lots ont été attribués et notifiés par la société du Canal Seine-Nord Europe.

La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification.

L'accord-cadre nº 17TRI005A (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005B (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005C (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 520 000 EUR HT sur sa durée totale.

L'accord-cadre nº 17TRI005D (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur sa durée totale.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-lès-Compiègne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 063-147309 (2019-03-26)

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