Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 17tri005.
17TRI005
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil,...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: Lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 150-310463
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-09-29 📅
L'heure: 8:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-16 📅
L'heure: 8:30
Source: OJS 2017/S 183-375675 (2017-09-20)
Informations complémentaires (2017-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil,...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots:
Lot 1 — diagnostics ouvrages et berges.
Lot 2 — diagnostics quais.
Lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau.
Lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-10-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-10-16 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-10-23 📅
L'heure: 08:30
Source: OJS 2017/S 195-401279 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil,...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; Lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le Maître d'ouvrage.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-10-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-10-23 📅
L'heure: 8:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-03 📅
L'heure: 8:30
Source: OJS 2017/S 204-421366 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 17TRI005
17TRI005
Brève description:
“Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil,...”
Brève description
Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est décomposé en 4 lots:
— lot 1 — diagnostics ouvrages et berges,
— lot 2 — diagnostics quais,
— lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau,
— lot 4 — audit sols pollués (hors canaux).
Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ouvrages et berges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.”
Description du marché:
“Diagnostic sur les ouvrages d'art, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics quais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes aux futurs maîtres d'œuvre en charge de la conception du...”
Description du marché
Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes aux futurs maîtres d'œuvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.
Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).
Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit sols pollués (hors canaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP...”
Description du marché
Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maîtres d'œuvre du projet (AVP et PRO).
Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise. Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 150-310463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17TRI005A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics ouvrages et berges
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Esiris IDF GEO
Adresse postale: ZI des Gravelles, 8 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Région: Essonne🏙️
URL: https://esiris-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17TRI005B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics quais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17TRI005C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
URL: https://www.burgeap.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 167 950 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses en laboratoire et sécurisation pyrotechnique
4️⃣
Numéro de contrat: 17TRI005D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Audits sols pollués (hors canaux)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Les 4 lots ont été attribués et notifiés par la société du Canal Seine-Nord Europe.
La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de...”
Les 4 lots ont été attribués et notifiés par la société du Canal Seine-Nord Europe.
La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification.
L'accord-cadre nº 17TRI005A (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005B (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005C (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 520 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre nº 17TRI005D (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur sa durée totale.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-lès-Compiègne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-147309 (2019-03-26)