17pi03 — accord Cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: accord cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts.
Le présent accord cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit: 20 000 EUR.
Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 17pi03
Brève description:
La présente consultation concerne: accord cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts. Le présent accord cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit: 20 000 EUR. Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075090
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère 2: valeur technique. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit: Les moyens humains affectés au présent marché notés sur 14 points. Le candidat devra préciser les moyens humains affectés spécifiquement aux missions demandées. Ainsi, pour chaque personne intervenant sur ce marché, le candidat devra joindre une fiche de désignation indiquant leur profil et les caractéristiques principales de leur curriculum vitae. Les moyens matériels affectés au présent marché notés sur 14 points. Le candidat devra préciser la liste du matériel dont il dispose pour l'exécution des missions du présent marché. Ainsi, pour chaque type de matériel, le candidat devra fournir une fiche reprenant les principales caractéristiques techniques ainsi que l'année du modèle. La méthodologie notée sur 12 points. Le candidat devra expliciter son mode opératoire afin de mener à bien les missions qui lui seront confiées. Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts.
Le présent accord cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit: 20 000 EUR.
Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description: Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: la copie du diplôme de géomètre-expert (DPLG) et de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Mme Dalmasso Claire
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
Téléphone: +33 494055514 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Téléphone: +33 494467239 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère 2: valeur technique.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 40 points maximum détaillée comme suit:
Les moyens humains affectés au présent marché notés sur 14 points.
Le candidat devra préciser les moyens humains affectés spécifiquement aux missions demandées. Ainsi, pour chaque personne intervenant sur ce marché, le candidat devra joindre une fiche de désignation indiquant leur profil et les caractéristiques principales de leur curriculum vitae.
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Les moyens matériels affectés au présent marché notés sur 14 points.
Le candidat devra préciser la liste du matériel dont il dispose pour l'exécution des missions du présent marché. Ainsi, pour chaque type de matériel, le candidat devra fournir une fiche reprenant les principales caractéristiques techniques ainsi que l'année du modèle.
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La méthodologie notée sur 12 points.
Le candidat devra expliciter son mode opératoire afin de mener à bien les missions qui lui seront confiées.
Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-075090 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord-cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts. Le présent accord-cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit: 20 000 EUR. Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366944
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-075090
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 11.9.17. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).l La valeur indiquée dans l'onglet valeur totale est celle du minimum annuel. Montant minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée: un an à compter de sa date de notification et qu'il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord-cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts.
Le présent accord-cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 11.9.17.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).l
La valeur indiquée dans l'onglet valeur totale est celle du minimum annuel.
Montant minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: un an à compter de sa date de notification et qu'il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 179-366944 (2017-09-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage