17pi03 — accord Cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts
La présente consultation concerne: accord cadre a bons de commande de prestations topographiques et foncières de géomètres experts.
Le présent accord cadre porte sur les modalités d'établissement des documents fonciers pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du marché est défini comme suit: 20 000 EUR.
Le montant estimatif annuel de commande est de 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-24
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Avis de marché
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| 2017-09-14
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Avis d'attribution de marché
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