Travaux d'implantation et travaux fonciers sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Les prestations qui seront demandées au Titulaire du marché, sont de deux natures différentes:
— les définitions et matérialisations d'ordre foncier engageant la responsabilité du Titulaire en matière du droit de propriété.
— Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.
Il sera demandé des implantations en niveau et en plan pour les travaux sur les espaces publics, des bornages de lots à céder aux opérateurs privés avec les procès-verbaux, des états descriptifs de division en volumes (article 77 du décret 55.22 et article 71 du décret 55.1350), plans et états parcellaires pour Dup, des documents d'arpentage, des certificats Loi Carrez, des levés d'héberge et façade de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-02
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Avis de marché
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| 2016-09-02
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Avis d'attribution de marché
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