TAE — études physiques et environnementales

SMAT

En février 2015, le SMTC a décidé d'engager les études d'une nouvelle ligne structurante Toulouse Aerospace Express.
Des études d'opportunité et de faisabilité ont ainsi été menées en 2015 sur ce projet par une équipe intégrée regroupant les acteurs du transport urbain, de l'urbanisme et de la planification.
La présente consultation concerne un marché d'études physiques et environnementales dans le cadre de cette nouvelle ligne de métro.
Le titulaire du présent marché interviendra ainsi en sous-traitance de la SMAT sur les missions définies ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Environnement

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 3 types de prestations:— état des lieux des données physiques et environnementales nécessaires au bon déroulement des études techniques préliminaires du projet, et à l'établissement du dossier d'enquête publique:* Données techniques et physiques:o Topographie,o Géologie et géotechnique,o Hydrogéologie et hydrologie,o Pollution des sols,o Encombrements souterrains.* Données environnementales:o Risques naturels,o Protection naturelles,o Patrimoniale culturel,o Occupation des sols et activités humaines.— expertise des milieux naturels:o Appropriation, méthodologieo Inventaires faune/flore/habitatso Synthèse et hiérarchisation des enjeux— analyse des enjeux environnementaux du projet, basée sur une première approche des impacts et des mesures compensatoires, ainsi que des procédures qui en découlent:o Impacts et mesures compensatoires: identification et évaluation des principaux impacts sur l'environnement du projet tel qu'il résultera des études préliminaires et des premiers principes de mesures compensatoires.o Cadrage des procédures: cadrage de l'ensemble des procédures résultant des impacts du projet sur l'environnement et plus généralement celles liées à l'enquête publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083769
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'attention du titulaire est attirée: — sur le fait que les études porteront sur le corridor complet de l'itinéraire de référence qui a été retenu pour cette ligne ainsi que des options et des extensions possibles sur la base d'études menées en 2015. Elles porteront ainsi sur un linéaire de plus de 30 kilomètres de ligne et une trentaine de stations; — sur la qualité et le niveau des études attendus qui devront permettre de fournir les données d'entrés nécessaires au bon déroulement des études préliminaires, et à l'élaboration du dossier d'enquête publique du projet. La présente consultation est lancée selon la procédure ouverte conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Ligne TAE — études environnementales — ne pas ouvrir». les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

En février 2015, le SMTC a décidé d'engager les études d'une nouvelle ligne structurante Toulouse Aerospace Express.

Des études d'opportunité et de faisabilité ont ainsi été menées en 2015 sur ce projet par une équipe intégrée regroupant les acteurs du transport urbain, de l'urbanisme et de la planification.

La présente consultation concerne un marché d'études physiques et environnementales dans le cadre de cette nouvelle ligne de métro.

Le titulaire du présent marché interviendra ainsi en sous-traitance de la SMAT sur les missions définies ci-après.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 3 types de prestations:

— état des lieux des données physiques et environnementales nécessaires au bon déroulement des études techniques préliminaires du projet, et à l'établissement du dossier d'enquête publique:

* Données techniques et physiques:

o Topographie,

o Géologie et géotechnique,

o Hydrogéologie et hydrologie,

o Pollution des sols,

o Encombrements souterrains.

* Données environnementales:

o Risques naturels,

o Protection naturelles,

o Patrimoniale culturel,

o Occupation des sols et activités humaines.

— expertise des milieux naturels:

o Appropriation, méthodologie

o Inventaires faune/flore/habitats

o Synthèse et hiérarchisation des enjeux

— analyse des enjeux environnementaux du projet, basée sur une première approche des impacts et des mesures compensatoires, ainsi que des procédures qui en découlent:

o Impacts et mesures compensatoires: identification et évaluation des principaux impacts sur l'environnement du projet tel qu'il résultera des études préliminaires et des premiers principes de mesures compensatoires.

o Cadrage des procédures: cadrage de l'ensemble des procédures résultant des impacts du projet sur l'environnement et plus généralement celles liées à l'enquête publique.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les pièces suivantes:

1 — la lettre de candidature du candidat, et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par les membres du groupement.

2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.

Les attestations et déclarations sur l'honneur pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

3 — en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

5 — chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part affectée aux prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

6 — liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation, et la désignation du projet, la nature de l'opération, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant du marché et la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais et les éventuels détails du site (enjeux environnementaux, contraintes ...).

7 — une note indiquant pour chaque membre du groupement les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Le candidat devra justifier de ses compétences en:

o Études techniques et physiques de sols (topographiques, géotechniques et hydrogélogiques, pollutions des sols, encombrements souterrains)

o Études environnementales et études d'impact (risques et protections naturels, patrimoine, ...)

O Expertises écologiques (faune/flore/habitat)

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours.

Il est précisé que le titulaire agira dans le cadre de ce marché en tant que sous-traitant de premier rang de la SMAT. À ce titre, il devra être accepté par le SMTC et bénéficiera, conformément à l'article 6 de la loi de sous-traitance n° 75-1334 du 31.12.1975, au paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: SMAT service commande publique
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/tisseo/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21918&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: place de la Bourse, BP 7016
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561110203 📞
Fax: +33 540004606 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 050-083769 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En février 2015, le SMTC a décidé d'engager les études d'une nouvelle ligne structurante Toulouse Aerospace Express. Des études d'opportunité et de faisabilité ont ainsi été menées en 2015 sur ce projet par une équipe intégrée regroupant les acteurs du transport urbain, de l'urbanisme et de la planification. La présente consultation concerne un marché d'études physiques et environnementales dans le cadre de cette nouvelle ligne de métro. Le titulaire du présent marché interviendra ainsi en sous-traitance de la SMAT sur les missions définies ci-après.

Valeur totale du marché: 167 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261871
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083769
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études physiques et environnementales — Toulouse Aerospace Express.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Nom: EGIS Environnement
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou — Héliopole — bat. D — BP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Bourse — BP 7016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 145-261871 (2016-07-25)

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