Souscription et gestion de divers services d'assurances santé pour les résidences de l'orléanais OPH d'Orléans à compter du 1.1.2017
Résidences orléanais — OPH d'Orléans
Service d'assurance maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description: Service d'assurance maladie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère — BP 18119
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414900 📞
Fax: +33 238565649 📠
URL des documents: http://residences-orleanais.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292413
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé des salariés de droit privé
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance complémentaire santé des salariés de droit privé.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition de l'OPH
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 25 %
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'OPH
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère — BP 81119
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://residences-orleanais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans — Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 162-292413 (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description: Service d'assurance maladie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère — BP 18119
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414900 📞
Fax: +33 238565649 📠
URL des documents: http://residences-orleanais.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292413
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Une convention de participation sera conclue conformément au décret 2011.1474 du 8.11.2011.
Sous-critères valeur technique — rapport entre qualité des garanties et tarif proposé (20 %):
— degré effectif de solidarité entre adhérents (5 %),
— maîtrise financière du dispositif (5 %),
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10 %).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé des salariés de droit privé
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance complémentaire santé des salariés de droit privé.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale.
Informations complémentaires:
Une convention de participation sera conclue conformément au décret 2011.1474 du 8.11.2011.
Sous-critères valeur technique — rapport entre qualité des garanties et tarif proposé (20 %):
— degré effectif de solidarité entre adhérents (5 %),
— maîtrise financière du dispositif (5 %),
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, et l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus
DC1, DC2, attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, pouvoir, justificatif d'inscription au registre du commerce, attestation Urssaf de moins de 6 mois, attestation de régularité fiscale, attestation de la caisse de congés payés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du contrat réalisés au cour des 3 derniers exercices.
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel.
Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années avec montant, date et identité du maître d'ouvrage.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition de l'OPH
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 25 %
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'OPH
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère — BP 81119
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://residences-orleanais 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans — Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement par les sociétés intéressées, gratuitement auprès du service marchés de l'OPH, ou par voie dématérialisée.
Les offres devront être transmises soit par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, contre récépissé auprès du service marchés de l'OPH ou par voie dématérialisée. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com
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Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés de l'OPH 02.38.41.49.27 et les renseignements techniques auprès de Didacte Formation — Mme René Davidsen — contact@didacte-formation.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 162-292413 (2016-08-22)
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