Souscription et gestion de contrat d'assurances "Risques statutaires"

Centre communal d'action sociale

Souscription et gestion de contrat d'assurances "Risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Ethias (Co-Assureur)
• Smacl (assureur)

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurances "Risques statutaires".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328305
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire et le cas échéant la constitution du groupement. Pièces administratives relatives à la candidature: Documents fixés en application des articles 48, 49 (Si Dume) et des articles 50 à 55 du décret Marchés Publics 2016.360 du 25 mars 2016. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières: Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création. Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de taille équivalente; à défaut il fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota: En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — mme Liliane le Guennou — service Affaires Juridiques
Commune postale: Lorient Cedex
Téléphone: +33 0297022247 📞
Courrier électronique: lleguennou@mairie-lorient.fr 📧
Fax: +33 0297022172 📠
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, Service Commande Publique
Adresse postale: 2 bld Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires

Les offres et candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Type de contractants: Le candidat sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire — soit un assureur et son mandataire, — soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (voir détails au règlement de consultation). La coassurance est autorisée. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant le terme de la date d'échéance annuelle notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Variante exigée: garanties complémentaires, chiffrage obligatoire. Variante libre autorisée sous réserve de répondre à la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA. — Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja). — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. — Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. — Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient — procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja). — Recours amiable: soit le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics — 22 mail Pablo Picasso — bP 24209 44042 Nantes Cedex 1. Tel 02.53.46.79.00 — télécopieur 02.53.46.79.98, courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr soit le médiateur des entreprises -http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2016/S 183-328305 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305942.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058110
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328305
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 Bd Leclerc — cs 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurances risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre partie 1
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion sur la partie 2
Pondération du prix: 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex — tel. 02 97 02 22 45 — télécopieur. 02 97 02 21 72.

Source: OJS 2017/S 032-058110 (2017-02-10)

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