Souscription des contrats d'assurances pour la ville de St-Martin-Le-Vinoux

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Assurance des dommages aux biens, responsabilités, des véhicule à moteur, de la protection juridique de la collectivité, de la protection fonctionnelle des agents et des élus et assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: c.guillot@smlv.fr 📧
Téléphone: +33 476851450 📞
Fax: +33 476851449 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265945
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 17434m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des riques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1460000 euro(s).
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 30.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 1460000 euro(s)

Nbre d'agents: 65

nbre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 1060000 euro(s).
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: Longue Maladie/Maladie De Longue Duree

Prestation supplémentaire no2: Maternite/Patternite/Adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Cf le Règlement de la Consultation — liste des pièces à fournir.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Cf le Règlement de la Consultation — liste des pièces à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cf le Règlement de la Consultation — liste des pièces à fournir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380423000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Martin-Le-Vinoux: Service Marchés Publics
Adresse postale: 40, avenue du Général Leclerc
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2016/S 147-265945 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65932.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Martin-le-Vinoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426875
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265945
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer 17 434 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Masse salariale: 1 460 000 EUR .
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Masse salariale environ: 1 460 000 EUR

Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 060 000 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire n° 1: longue maladie/maladie de longue durée

Prestation supplémentaire n° 2: maternité/paternité/adoption.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Source: OJS 2016/S 234-426875 (2016-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)