Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Giberville
Ville de Giberville
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Giberville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
| 2016-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Giberville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Giberville
Adresse postale: esplanade Raymond Collet
Code postal: 14730
Commune postale: Giberville
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: fnormand@giberville.fr 📧
Téléphone: +33 231357474 📞
Fax: +33 231722025 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349200
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140301900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Giberville
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Cf Réglement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 194-349200 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Giberville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Giberville
Adresse postale: esplanade Raymond Collet
Code postal: 14730
Commune postale: Giberville
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: fnormand@giberville.fr 📧
Téléphone: +33 231357474 📞
Fax: +33 231722025 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349200
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer 15 012 mètres carrés. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Superficie approximative à assurer 15 012 mètres carrés. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Masse salariale: 1 673 841 euro. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Nombre approximatif de véhicules: 12 environ. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Agents CNRACL: 60 — masse salariale: 1 230 154 euro. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie — maladie de longue durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: — dc1 (à jour au 31/03/2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. — Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. — Attestation d'inscription à l'orias.
Afficher plus
— dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. -copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140301900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027365 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Giberville
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Cf Réglement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 194-349200 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83961.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464645
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349200
Numéro JO-S: 252
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 252-464645 (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83961.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464645
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349200
Numéro JO-S: 252
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 252-464645 (2016-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)