Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Izon

Commune d'Izon

Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Izon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye Grand Sud Ouest
• SMACL

Qui ?

• Commune d'Izon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-03
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Izon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Izon
Adresse postale: 207 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 33450
Commune postale: Izon
Contact
Adresse Internet: http://izon.fr 🌏
Courrier électronique: drh@izon.fr 📧
Téléphone: +33 557554546 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312441
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance bâtiments — tous risques informatiques et bris de machines — tous risques expositions.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité générale et responsabilités spécifiques.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules — poids lourds — engins — tracteurs — remorques.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Litiges lies a l'existence de la collectivité — à ses activités et ses attributions dévolues par les textes en vigueur.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Décès — incapacité de travail congés particuliers.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Izon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330207800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 174-312441 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451916
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312441
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2016/S 247-451916 (2016-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)