Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2016-11-15	Informations complémentaires
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016CDC11-15
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: Haute Boulogne
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.juridique@ccbi.fr 📧
Téléphone: +33 297318304 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027341 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7027341 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349098
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n° 1: dispositions diverses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 11435 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire n° 1: dispositions diverses.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 313 880 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire n° 1: atteinte à l'environnement.

Prestation supplémentaire n° 2: protection juridique.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 29.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 1 313 880 EUR,

— nombre d'agents: 53,

— nombre d'élus: 23.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 746 000 EUR,

— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 1 063 824,2 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire n° 1: maternité.

Prestation supplémentaire n° 2: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 31.3.2016). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027341 🌏
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349098 (2016-10-03)

Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406860
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349098
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2016/S 223-406860 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.

Valeur totale du marché: 198572.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautté de communes de Belle-Île-en-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011998
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Pse n

Objet
Champ d'application du marché

Formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Pse n

Intitulé du lot: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: PSE n

Intitulé du lot: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Formule alternative portant sur le niveau de franchise ainsi que, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: PSE n

Intitulé du lot: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Masse salariale: environ 1 313 880 EUR;

Nombre d'agents: 53;

Nombre d'élus: 23.

Intitulé du lot: Lot 5: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ 746 000 EUR.

Masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ 1 063 824,2 EUR.

Informations complémentaires:

Formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires: PSE n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 008-011998 (2017-01-10)

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