Souscription des contrats d'assurances de la SAEM Société des Trois Vallees

SAEM Société des 3 Vallées ou S3V

Prestations de services en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAEM Société des 3 Vallées ou S3V

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurances composé de 4 lots à savoir:— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV: objet principal: 66515000-3— Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV: objet principal: 66516000-0— Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV: Objet principal: 66514110-0— Lot 4: assurance de responsabilités des mandataires sociaux Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Société des 3 Vallées ou S3V
Adresse postale: 81 rue François Guise, BP 816
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com 🌏
Courrier électronique: p.vie@s3v.com 📧
: v.grossetjanin@s3v.com 📧
Téléphone: +33 479623639 📞
Fax: +33 479620747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112727
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Autres informations: Une enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus hors délais ou déposés hors délais ne seront pas examinés. — Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-selon les informations demandées dans la section iii. — Conditions de remise des dossiers de candidatures: Les dossiers de candidatures seront transmis sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée Société des Trois Vallees — Mme Véronique Grosset-Janin et M. Pascal Vie — 81 rue François Guise, BP 816, 73008 Chambéry Cedex. Les réponses par voie électronique ne sont pas autorisées. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants. Date d'envoi du présent avis: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Classification CPV 66515000-3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Classification CPV: 66516000-0.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Classification CPV 66514110-0.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Brève description: Assurance de responsabilité des mandataires sociaux.
Informations complémentaires sur les lots: Classification CPV 66516000-0.
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurances composé de 4 lots à savoir:

— Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV: objet principal: 66515000-3

— Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV: objet principal: 66516000-0

— Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV: Objet principal: 66514110-0

— Lot 4: assurance de responsabilités des mandataires sociaux Classification CPV: Objet principal: 66516000-0.

Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Domaines skiables de Courchevel — La Tania et Méribel-Mottaret et le site de Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— Attestation d'inscription à l'ORIAS

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé DC1)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-04-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction financière
Pascal Vie et Véronique Grosset-Janin
Adresse Internet: www.s3v.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

Une enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus hors délais ou déposés hors délais ne seront pas examinés.

— Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-selon les informations demandées dans la section iii.

— Conditions de remise des dossiers de candidatures: Les dossiers de candidatures seront transmis sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée Société des Trois Vallees — Mme Véronique Grosset-Janin et M. Pascal Vie — 81 rue François Guise, BP 816, 73008 Chambéry Cedex.

Les réponses par voie électronique ne sont pas autorisées.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants.

Date d'envoi du présent avis: 29.3.2016.

Source: OJS 2016/S 065-112727 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 81 rue François Guise — BP 816

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250922
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112727
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (50)
2. Valeur technique (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: Albingia compagnie apéritrice, AIG compagnie co-assureur et Gras Savoye, courtier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431

2️⃣
Nom: AXA Assurances
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Compagnie Allianz
Commune postale: Saint-Bon-Tarentaise
Code postal: 73120

4️⃣
Nom: Albingia, compagnie apéritrice, AIG compagnie co-assureur et Gras Savoye, courtier
Source: OJS 2016/S 138-250922 (2016-07-18)

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