Souscription des contrats d'assurance

CC de la Gascogne Toulousaine

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère, ZA du Pont Peyrin
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312554
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots.
Lot: risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: risques dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
variante proposée par le Pa 1 maladie ordinaire;
variante proposée par la Pa 2 agents Ircantec;
variante proposée par le Pa 3 reprise du passé connu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances — aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L727-2 du code rural — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002362000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 174-312554 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394993.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la gascogne toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010345
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312554
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots
Variante proposée par le Pa 1 maladie ordinaire.
Variante proposée par la Pa 2 agents Ircantec.
Variante proposée par le Pa 3 reprise du passé connu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 007-010345 (2017-01-09)
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