Souscription des contrats d'assurance pour le ccas des herbiers

CCAS de la ville des Herbiers

Souscription contrats assurance pour le CCAS de la Ville des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ?

• CCAS de la ville des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription contrats assurance pour le CCAS de la Ville des Herbiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@lesherbiers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166060
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Formule alternative franchise atteinte 1000 euros.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle no1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur.
Description des options:

Formule alternative une franchise 75euro /300euro

Prestation supplémentaire éventuelle no1 auto collaborateur 8000 kms.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166060 (2016-05-11)

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