Souscription des contrats d'assurance pour la SEMVIT

SEMVIT

Assurances: Lot 1 / des dommages aux biens et des risques annexes — Lot 2 / des responsabilités et des risques annexes — lot 3 / des véhicules et des risques annexes — lot 4 / de la protection juridique de l'organisme — lot 5 / des responsabilités des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMVIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-06-21	Informations complémentaires
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semvit
Adresse postale: impasse F. Couffon — BP 28
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.semvit.com 🌏
Courrier électronique: semvit@semvit.fr 📧
Téléphone: +33 235372016 📞
Fax: +33 235379185 📠
URL des documents: http://www.semvit.com/appel-d-offres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197167
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance pour les dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Locataires non assurés.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance pour les responsabilités et risques de la Semvit.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: L'Assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'organisme
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance pour la protection juridique de la Semvit.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance pour la responsabilité des dirigeants de la Semvit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine Maritime.

Seine maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Réglement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Document à produire par l'attributaire: se reporter au règlement de consultation.

Autres renseignements demandés:

— eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple d'un courtier, chaque membre du groupement transmet ses documents;

— en cas de co-assurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.semvit.com/appel-d-offres/ 🌏
Point de contact: Direction technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 111-197167 (2016-06-08)

Informations complémentaires (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances: Lot 1 / dommages aux biens et des risques annexes — lot 2 / des responsabilités et des risques annexes — lot 3 / des véhicules et des risques annexes — lot 4 / de la protection juridique de l'organisme — lot 5 / des responsabilités des dirigeants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semvit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215563
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197167
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-215563 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 274,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: impasse F. Couffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-440475
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarelle et Moselle / CHUBB
Adresse postale: 11 rue du Sablon
Commune postale: Metz
Code postal: 57010

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 32 rue Politzer
Commune postale: Évreux
Code postal: 27006

4️⃣
Nom: Cabinet Bliez / Allianz
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Source: OJS 2016/S 241-440475 (2016-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)