Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Maraussan

Mairie de Maraussan

Services nº 6a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Maraussan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault
• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services nº 6a.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Maraussan
Adresse postale: avenue Général Balaman
Code postal: 34370
Commune postale: Maraussan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maraussan.fr 🌏
Courrier électronique: rh@ville-maraussan.fr 📧
Téléphone: +33 467900920 📞
Fax: +33 467900929 📠
URL des documents: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244808
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Formule de base: franchise 1 000 EUR

formule alternative: franchise 2 000 EUR

prestation supplémentaire no1: dispositions diverses.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:

Formule de base: franchise véhicules légers 400,00 euros, véhicules lourds 800,00 euros.

Prestation supplémentaire no1: auto-collaborateur.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Formule de base: décès, AT et maladie professionnelle;

pse no1: longue maladie/maladie longue durée;

pse no2: maternité;

pse no3: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Maraussan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

En application de l'article 45 du décret n] 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions particulières requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016):

Dossier administratif complet;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Mairie de Maraussan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-244808 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services no6a.
Valeur totale du marché: 58 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464571
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244808
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 252-464571 (2016-12-28)

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