Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fontenay-Tresigny
Commune de Fontenay-Trésigny
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fontenay-Tresigny.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fontenay-Tresigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-Trésigny
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77610
Commune postale: Fontenay-Trésigny
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairiefontenaytresigny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164259067 📞
Fax: +33 164251609 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337202
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et annexes.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à l'offre de base.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 188-337202 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fontenay-Tresigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-Trésigny
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77610
Commune postale: Fontenay-Trésigny
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairiefontenaytresigny@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164259067 📞
Fax: +33 164251609 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337202
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et annexes.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Réponse obligatoire à l'offre de base et aux prestations supplémentaires (protection juridique et atteinte à l'environnement).
Intitulé du lot: Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Réponse obligatoire à l'offre de base et aux prestations supplémentaires (auto collaborateurs et bris de machines).
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à l'offre de base.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Réponse obligatoire à l'offre de base et aux prestations supplémentaires (longue maladie et maladie de longue durée, maternité et paternité et adoption, maladie ordinaire).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 188-337202 (2016-09-26)
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