Souscription des contrats d'assurance

Sictom Zone de Lons-le-Saunier

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Zone de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 13 ZAC des Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomlons.letri.com 🌏
Courrier électronique: direction@sictomlons.fr 📧
Téléphone: +33 384861616 📞
Fax: +33 384241790 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242647
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions).
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires agents CNRACL et IRCANTEC.
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité/paternité/adoption.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire (10 jours).
Prestation supplémentaire éventuelle 4: IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances, régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurités sociale ou pouvant exercer en livre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Montmorot.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier
Point de contact: Raffin Brigitte
Téléphone: +33 84861612 📞
Courrier électronique: finances@sictomlons.fr 📧
Fax: +33 84241790 📠
Pays: Jura 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2016/S 135-242647 (2016-07-11)