Souscription des contrats d'assurance
Institution eaux de la montagne noire
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Iard
- • CFDP Assurances
- • MMA IARD
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-29 | Avis de marché |
| 2017-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 1-2016
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Érables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠
URL des documents: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343357
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Financement 100 % IEMN.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires: Financement 100 % IEMN.
Intitulé du lot: Risques embarcations
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques embarcations.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: dommages aux barrages.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Protection juridique de l'iemn et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège (31).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Labège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution des eaux de la Montagne Noire
Contact
Point de contact: M. Brest
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 191-343357 (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 1-2016
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Érables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠
URL des documents: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343357
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Financement 100 % IEMN.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 1: risques automobiles.
Description des options:
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: A. mission collaborateurs.
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: B. bris de machines.
Intitulé du lot: Risques embarcations
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques embarcations.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: dommages aux barrages.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: A — responsabilité de l'IEMN pour les barrages des Cammazes et de la Galaube: 2
variante proposée par le pouvoir adjudicateur: B — atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot n° 5: protection juridique de l'IEMN et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège (31).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Labège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution des eaux de la Montagne Noire
Contact
Point de contact: M. Brest
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://i-emn.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
La réponse aux variantes proposées par le pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires) n'est pas imposée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 191-343357 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Erables — 102 rue du Lac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156614
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343357
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Description des options:
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Description des options:
Intitulé du lot: Protection juridique de l'IEMN et protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 081-156614 (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Erables — 102 rue du Lac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156614
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343357
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Description des options:
Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur:
A — mission collaborateurs
b — bris de machines.
Description des options:
Variante proposée par le Pouvoir Adjudicateur: dommages aux barrages.
A — responsabilité de l'IEMN pour les barrages des Cammazes et de la Galaube: 2
b — atteintes à l'environnement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que « ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine » ; et qu'il invoque « des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ») peut former un recours auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Date de signature du marché: 3.2.2017.
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