Souscription des contrats d'assurance de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Souscription des contrats d'assurance de VIENNAGGLO — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante:Lot no 1 dommages aux biensLot no 2 responsabilité civile générale et transport scolaireLot no 3 protection juridiqueLot no 4 défense penale des agents et des elusLot no 5 flotte automobiles + missions agents, stagiaires et elusLot no 6 responsabilité civile atteinte à l'environnementL'offre pourra concerner un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint Germain, 30 avenue du Général Leclerc — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 1074787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089051
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 54 mois à compter du 1.7.2016 sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser le 31.12.2020. Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier ou électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. L'offre fera l'objet d'une notation sur chaque critère, à partir d'un barème de points allant de 0 à 10 (0 étant la plus mauvaise note et 10 la meilleure). La note attribuée pour chaque critère sera affectée du coefficient correspondant Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de VIENNAGGLO — 6 lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante:

Lot no 1 dommages aux biens

Lot no 2 responsabilité civile générale et transport scolaire

Lot no 3 protection juridique

Lot no 4 défense penale des agents et des elus

Lot no 5 flotte automobiles + missions agents, stagiaires et elus

Lot no 6 responsabilité civile atteinte à l'environnement

L'offre pourra concerner un ou plusieurs lots.

Description des options:

Solution alternative lot « Protection juridique » : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.

— solution alternative lot « défense pénale des agents et des élus » : identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.

— solution alternative lot « flotte autos » : identique à la solution de base mais avec la garantie «dommages accidentels» portée de 5 ans à 8 ans.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 16AO012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

5/ Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et de la caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

6/ Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.

7/pour les agents: le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

8/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

9/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) pour tous les candidats

10/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

11/ Preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances;

Preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires

12/ Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée sauf en cas de demande d'avance. Dans ce cas une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance est exigée.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances versées et remboursées dans les conditions des articles 87,88 et 89 du CMP

Échéance annuelle

Les prestations sont réglées par les règles de la comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la date de demande de paiement, par le budget général de Viennagglo

Intérêts moratoires prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent:

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties et clarté de l'offre (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO012
Informations complémentaires

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 54 mois à compter du 1.7.2016 sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser le 31.12.2020.

Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

La remise d'offres par voie papier ou électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

L'offre fera l'objet d'une notation sur chaque critère, à partir d'un barème de points allant de 0 à 10 (0 étant la plus mauvaise note et 10 la meilleure). La note attribuée pour chaque critère sera affectée du coefficient correspondant

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA;

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisationno291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne);

Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 053-089051 (2016-03-11)

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