Souscription des contrats d'assurance de l'oph Habitat Sud Atlantic

Habitat Sud Atlantic — OPH

Marchés d'assurance concernant les biens et le personnel d'habitat Sud Atlanticmarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ?

• Habitat Sud Atlantic — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AJI04
Brève description:

Marchés d'assurance concernant les biens et le personnel d'habitat Sud Atlanticmarché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac, BP 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Courrier électronique: ludmila.salomon@ophsa.fr 📧
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234908
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 577 200 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation de Responsabilité Civile et garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Attestation d'inscription à l'orias en 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — office Public de l'Habitat
Adresse postale: pôle Achat 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821
Téléphone: +33 559584056 📞
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2016/S 131-234908 (2016-07-05)

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