Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative

Communauté de communes des 7 Vallées

Objet: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative
référence: Cc7v2016-15
Caractéristiques principales: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CC7V2016-15
Brève description:
Objet: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative référence: Cc7v2016-15 Caractéristiques principales: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@7vallees-comm.f 📧
Courrier électronique: marchespublics@7vallees-comm.fr 📧
Téléphone: +33 321900609 📞
URL des documents: http://gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235131
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative
référence: Cc7v2016-15
Caractéristiques principales: Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Cc7v à adhésion facultative.
Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://gazettenpdc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 131-235131 (2016-07-06)
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Région:
France Pas-de-Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance