Souscription de contrats d'assurance — groupement ville et CCAS

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de saint leu la foret dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre communal d'action sociale (CCAS).
La commune de saint leu de la foret en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Téléphone: +33 130402200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113122
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Procédure: appel d'offres ouvert, application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Commentaires sur la forme du marché: Les prestations sont réparties en 4 lot(s) distincts Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Dépôt par porteur: du lundi de 13:30 à 17:30 — mardi, jeudi, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 — mercredi de 8:30 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 1 et 2 et 3 de la consultation comportent des Prestations supplémentaire Éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de saint leu la foret dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre communal d'action sociale (CCAS).

La commune de saint leu de la foret en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques…

… annexesclassification CPV:Objet principal: 66515000-3.

… annexes

classification CPV:

Objet principal: 66515000-3.

Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 38 653 m2.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Tous risques objets…

… manifestationPrestation supplémentaire éventuelle no 2: oeuvres d'art ouvrages raresLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:Biens assurés (5)Événements garantis) (5)Montant des garanties (5)Méthode d'indemnisation (5)Franchise (5)Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… manifestation

Prestation supplémentaire éventuelle no 2: oeuvres d'art ouvrages rares

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

Biens assurés (5)

Événements garantis) (5)

Montant des garanties (5)

Méthode d'indemnisation (5)

Franchise (5)

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques…

… annexesclassification CPV:Objet principal: 66516000-0.

… annexes

Objet principal: 66516000-0.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale estimée à environ ville 4 324 464 EUR — masse salariale CCAS: 166 800 EUR — budget de fonctionnement global CCAS: 300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Protection…

… juridiqueLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:Structure du contrat (5)Étendue des garanties (10)Montant des garanties (5)Franchise (5)Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… juridique

Structure du contrat (5)

Étendue des garanties (10)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexesclassification CPV:Objet principal: 66514110-0.

Assurance des véhicules et des risques annexes

Objet principal: 66514110-0.

Quantité ou étendue: Nombre de véhicules Ville: environ 50 véhicules et 10 engins.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: auto…

… collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle no 2: bris de glaceCritère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:Véhicules assurés (5)Garanties accordées (5)Garanties annexes (5)Gestion du contrat (5)Franchise (5)Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant: tarif du candidat x 25.

… collaborateurs

Prestation supplémentaire éventuelle no 2: bris de glace

Critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

Véhicules assurés (5)

Garanties accordées (5)

Garanties annexes (5)

Gestion du contrat (5)

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant: tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des…

… élusclassification CPV:Objet principal: 66513000-9.

… élus

Objet principal: 66513000-9.
Quantité ou étendue: A titre indicatif — Ville: Masse salariale 4 324 464 EUR — nombre d'agent: 245 — nombre d'élus: 33 — CCAS — nombre d'agent: 4 — masse salariale: 166 800 EUR — budget de fonctionnement global / 300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:Étendue des garanties (10)Montant des garanties (10)Seuil d'intervention (5)Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Montant des garanties (10)

Seuil d'intervention (5)

Numéro de référence: 2016DAGJ01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

l'offre pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière.

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Les cotraitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de la consultation.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers..).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours. Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de la consultation.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Autres conditions particulières:

Les lots 1 et 2 et 3 de la consultation comportent des Prestations supplémentaire éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies.

Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE,

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE. S'il décide de retenir les PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.

S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot no 1: Assurances des dommages des biens et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques manifestations

prestation supplémentaire éventuelle 2: œuvres d'art ouvrages rares

lot no 2: Assurances des responsabilités et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique

lot no 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance ayant qualité d'assureurs, régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité social ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres de la commune

Le comptable public

Le représentant de la direction de la protection des populations.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle des commissions — Saint-Leu-La-Forêt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale: CCAS
Contact
Point de contact: Meurant Sébastien, maire, conseiller départemental du Val-d'Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Leu-la-Forêt — direction des affaires générales et juridiques: Nathalie Adou
Téléphone: +33 130402208 📞
Courrier électronique: nathalie.adou@saint-leu-la-foret.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Leu-la-Forêt — direction des affaires générales et juridiques: Anne Callebaut
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016DAGJ01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Procédure: appel d'offres ouvert, application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Commentaires sur la forme du marché: Les prestations sont réparties en 4 lot(s) distincts

Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Dépôt par porteur: du lundi de 13:30 à 17:30 — mardi, jeudi, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 — mercredi de 8:30 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Les lots 1 et 2 et 3 de la consultation comportent des Prestations supplémentaire Éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies.

Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics

52 rue du Général Leclerc

95320 Saint-Leu-la-Forêt

Auprès de: Mme Callebaut Anne

Téléphone: 01.30.40.22.07

Courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2016/S 065-113122 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016dagj01
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre communal d'action sociale (CCAS). La Commune de Saint-Leu-la-Forêt en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.

Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267874
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113122
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestation. Prestation supplémentaire éventuelle 2: œuvres d'art ouvrages rares. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: — biens assurés (5), — événements garantis) (5), — montant des garanties (5), — méthode d'indemnisation (5), — franchise (5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre communal d'action sociale (CCAS).

La Commune de Saint-Leu-la-Forêt en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Classification CPV: objet principal: 66515000-3.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestation.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: œuvres d'art ouvrages rares.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— biens assurés (5),

— événements garantis) (5),

— montant des garanties (5),

— méthode d'indemnisation (5),

— franchise (5).

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Classification CPV: objet principal: 66516000-0.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: protection juridique.

— structure du contrat (5),

— étendue des garanties (10),

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Classification CPV: objet principal: 66514110-0.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: bris de glace.

Critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— véhicules assurés (5),

— garanties accordées (5),

— garanties annexes (5),

— gestion du contrat (5),

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Classification CPV: objet principal: 66513000-9.
Informations complémentaires:

— montant des garanties (10),

— seuil d'intervention (5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Courrier électronique: veronique.milliere@saint-leu-la-foret.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-la-Forêt — auprès de: Mme Callebaut Anne — téléphone: 01.30.40.22.07 — courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

Source: OJS 2016/S 148-267874 (2016-07-29)

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