Souscription d'un programme d'assurance construction — tout risque chantier, responsabilité civile du maitre d'ouvrage, et dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

CHU Toulouse

Souscription d'un programme d'assurance construction — tout risque chantier, responsabilité civile du maitre d'ouvrage, et dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la restructuration de 7 niveaux et des fonctions logistiques au sous-sol du bâtiment H2 sur le site de Rangueil, permettant le regroupement du pôle digestif.La durée prévisionnelle de l'opération est de 26 mois.Le montant total prévisionnel estimé de travaux et honoraires est de 42 436 366 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115723
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Durée totale du chantier: 26 mois. Marchés de travaux notifiés le 18.8.2015. Dates de réceptions prévisionnelles: date de réception phase 1: 1.12.2016, date de réception phase 1a: 1.6.2016, date de réception phase 1b: 1.11.2016, dates de réception phase 2: 1.2.017. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance construction — tout risque chantier, responsabilité civile du maitre d'ouvrage, et dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description: Tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Brève description: Responsabilité civile maitre d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la restructuration de 7 niveaux et des fonctions logistiques au sous-sol du bâtiment H2 sur le site de Rangueil, permettant le regroupement du pôle digestif.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 26 mois.
Le montant total prévisionnel estimé de travaux et honoraires est de 42 436 366 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: TST_ASSURANCES_H2_MS_1603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
* S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances.
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* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2);
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget du: CHU de Toulouse. Les paiements des primes s'effectueront selon un terme, puis un solde à la réception du chantier.
Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra dans les 50 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents de candidature demandés, à l'exception de «la lettre de candidature» (Dc1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents et courtiers) inscrits à l'ORIAS.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents et courtiers) inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Conseil et contrôle juridique des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TST_ASSURANCES_H2_MS_1603
Informations complémentaires
Durée totale du chantier: 26 mois.
Marchés de travaux notifiés le 18.8.2015.
Dates de réceptions prévisionnelles:
date de réception phase 1: 1.12.2016,
date de réception phase 1a: 1.6.2016,
date de réception phase 1b: 1.11.2016,
dates de réception phase 2: 1.2.017.
Accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 066-115723 (2016-03-31)
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