Souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale, Il prendra effet le premier janvier 2017 et cessera ses effets le trente et un décembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-13
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Avis de marché
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| 2016-08-22
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Avis d'attribution de marché
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