Souscription d'un contrat d'assurance "Prestations statutaires" pour la ville de Reichshoffen

Commune de Reichshoffen

Souscription d'un contrat d'assurance "Prestations statutaires" pour la ville de Reichshoffen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Reichshoffen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: ASSUR2016-01
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance "Prestations statutaires" pour la ville de Reichshoffen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Reichshoffen
Adresse postale: Mairie de Reichshoffen, 8 rue des Cuirassiers
Code postal: 67110
Commune postale: Reichshoffen
Contact
Adresse Internet: http://www.reichshoffen.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bettinger@reichshoffen.fr 📧
Téléphone: +33 388808937 📞
Fax: +33 388808940 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293777
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire n° 1: longue maladie/maladie de longue durée. Prestation supplémentaire n° 2: maternité/paternité/adoption.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description: Masse salariale de la ville. CNRACL hors charges estimée à environ 620 000 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire n° 1: longue maladie/maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire n° 2: maternité/paternité/adoption.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Reichshoffen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 31.3.2016) ,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposit. et son engagement de souscript.,

— attestat. d'inscript. à l'ORIAS.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Au vu des condit. spécif. requises en matière de marché d'assur, les opérateurs économ. groupés devront, au stade attribut., adopter la forme juridique d'un groupt conjoint avec mandataire (art.45 — décret 2016-350 — 25.3.2016). En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Un candidat ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais de 1 ou plus. intermédiaires.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour au 31.3.2016) (moyens techn. et humains),

— présentat. liste des principaux services ou fournit. effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tt moyen, notamment des certific. d'identité profession ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupemt conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en 1 seul exempl. pour l'ensemble du groupemt.

Seront éliminées les entrepr. dont la candidature est irrecevable au regard des disposit. légales et règlement et dont les références et capacités prof. paraissent insuffisantes au vu des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer un libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Bettinger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reichshoffen.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des art. 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la ville chacun des documents suivants: extrait de casier judiciaire, certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt s/revenu, impôt s/sociétés, impôt s/valeur ajoutée) (à/c du 1.4.2016, le NOTI 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux art. R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre, dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté une modification quelconque. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 163-293777 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du contrat d'assurance «prestations statutaires» pour le personnel CNRACL.

Valeur totale du marché: 28700.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437713
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293777
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations statutaires pour le personnel CNRACL.

Décès — accident de travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service — longue maladie/maladie de longue durée — maternité/paternité/adoption.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reichshoffen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 240-437713 (2016-12-08)

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