Services d'assurances

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est composé de 3 (trois) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:— lot nº 1: assurance « incendie divers...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Quentin
Adresse postale: 1 avenue Michel de l'Hospital
Code postal: 02321
Commune postale: Saint-Quentin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085196
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

“Information sur la visite obligatoire pour le lot nº 1: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Incendie divers, dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale hospitalière.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est composé de 3 (trois) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:”

“— lot nº 1: assurance « incendie divers dommages aux biens »,”

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“— lot nº 2: assurance « responsabilité civile générale hospitalière »,”

“— lot nº 3: assurance « protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs ».”

Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 167-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2);”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra...”    Afficher plus

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“— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2);

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“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le centre hospitalier de Saint-Quentin. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

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“nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi:”

“http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics du centre hospitalier de Saint-Quentin (ressources propres). Les paiements sont effectués par le centre hospitalier de Saint-Quentin par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un groupement.”

“ce groupement constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) et d'une société devra être formé dès la remise des offres. (article 51 du code des marchés publics)”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.”

Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauthiez, directeur du CH Saint-Quentin
Nom: Service des marchés
Adresse postale: 1 avenue Michel de l'Hospital
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02321
Point de contact: Mme Wargnier
Téléphone: +33 323067348 📞
Fax: +33 323067506 📠
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 167-002
Informations complémentaires

“Information sur la visite obligatoire pour le lot nº 1:”

“Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations...”    Afficher plus

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“Pour la visite du site, les candidats devront s'inscrire au secrétariat du service technique (03 23 06 73 21), cette dernière aura lieu le jeudi 7.4.2016.”

“Ce certificat de visite doit être joint à l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 051-085196 (2016-03-08)