Services d'assurances pour véhicules à moteur et flotte automobile — lot nº 5

Sydevom de Haute-Provence

Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules à moteur et flotte automobile du Sydevom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée

Qui ?

• Sydevom de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules à moteur et flotte automobile du Sydevom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384132
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324747
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantir les véhicules à moteur et flotte automobile du Sydevom ainsi que les véhicules personnels des agents et élus agissant pour le compte du Sydevom.

Informations complémentaires:

Possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; — lettre de candidature et habilitation des cotraitants; — pour les courtiers, les agents et les mandataires; Le mandat de la compagnie; attestations d'assurance; attestation relative à la conformité sur l'intermédiation et inscription auprès de l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties; qualités clauses contractuelles; montant des garanties; réserves éventuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières Références et/ou qualifications professionnelles.

Cette consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative 2-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 4-recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2016/S 211-384132 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance du Sydevom.
Valeur totale du marché: 8 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005087
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384132
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et véhicule a moteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie et qualité des clauses contractuelles montant des garanties et réserves éventuelles
Engagement de gestion
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État, ''Tropic'' du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2017/S 004-005087 (2017-01-04)

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