Services D'Assurances pour la commune de plaisance du touch

Commune de Plaisance-du-Touch

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de plaisance du touch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Qui ?

• Commune de Plaisance-du-Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16010045
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de plaisance du touch.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
Fax: +33 562135279 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225317
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la commune et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités de la commune et les risques annexes à sa charge

du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile de la commune et ses risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 126-225317 (2016-06-29)

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