Services d'assurances pour la commune de Locmaria-Plouzané

Commune de Locmaria-Plouzané

Services d'assurances
lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage représentant la CIE VHV
• Groupama
• SMACL
• VHV

Qui ?

• Commune de Locmaria-Plouzané

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:

Services d'assurances lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 6 Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Locmaria-Plouzané
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Code postal: 29280
Commune postale: Locmaria-Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.locmaria-plouzane.fr 🌏
Courrier électronique: direction-generale@locmaria-plouzane.fr 📧
Téléphone: +33 298484009 📞
Fax: +33 298489321 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227854
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances

lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité

lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

lot 6 Assurance des prestations statutaires.

Valeur totale estimée: 408 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.

Intitulé du lot: Lot 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 Assurance des prestations supplémentaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations supplémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie

prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité

prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Locmaria-Plouzané.

Commune de Locmaria Plouzané.

Commune de Locmaria -Plouzané.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique: Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Locmaria-Plouzané.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 127-227854 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 6: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 408 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0298484009 📞
Fax: +33 0298489321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439572
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227854
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Source: OJS 2016/S 241-439572 (2016-12-09)

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