Services d'assurances pour la commune de La Suze-sur-Sarthe

Commune La Suze-sur-Sarthe

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de La Suze-sur-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• Commune La Suze-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de La Suze-sur-Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Suze-sur-Sarthe
Adresse postale: 16 Grande Rue
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@lasuze.fr 📧
Téléphone: +33 243773049 📞
Fax: +33 243772877 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254771
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Le soumissionnaire devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Dépôt par porteur: En raison de travaux à la Mairie: Dépôt des offres papier par porteur à l'annexe Mairie, 1 rue des Tanneurs, 72210 La Suze-sur-Sarthe.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 23 000 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 2 573 560 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicule 34.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre d'agents environ 104 — nombre d'élus 27 — masse salariale 2 573 560 EUR.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre d'agents environ 104 — nombre d'élus: 27 — masse salariale 2 573 560 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Agents CNRACL: 57 — agents Ircantec: 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

+ Documents indiqués dans le RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Intermédiaire d'assurance-mutuelle-compagnie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720346200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie La Suze-sur-Sarthe
Courrier électronique: contact@ville-lasuze.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Le soumissionnaire devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Dépôt par porteur: En raison de travaux à la Mairie: Dépôt des offres papier par porteur à l'annexe Mairie, 1 rue des Tanneurs, 72210 La Suze-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 141-254771 (2016-07-20)

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