Services d'assurances pour la commune de Fleury-Mérogis

Ville de Fleury-Mérogis

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

• Ville de Fleury-Mérogis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S005
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Fleury-Mérogis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-Mérogis
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Mérogis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-fleury-merogis.fr 🌏
Courrier électronique: cuillerat@mairie-fleury-merogis.fr 📧
Téléphone: +33 169467207 📞
Fax: +33 169467269 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244791
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est qu'une date approximative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

a titre indicatif, superficie estimée à 28 087 m2.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

a titre indicatif, masse salariale estimée à environ: 5 580 000 + 100 140 EUR.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

a titre indicatif: masse salariale d'environ 5 580 000 + 100 140 — nombre d'agents: 419 + 27 — nombre d'élus: 29.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fleury-Mérogis (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

En application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'une groupement conjoint avec mandataire.

Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures (articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25.3.2016)

dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'une date approximative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Cf 3.6 règment de consultation
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 136-244791 (2016-07-12)

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