Services d'assurances pour la commune d'Avoine

Ville d'Avoine

Services 6A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Qui ?

• Ville d'Avoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-06-28
Brève description: Services 6A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avoine
Adresse postale: 34 rue Marcel Vignaud
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: catherine.bonneau@ville-avoine.fr 📧
Téléphone: +33 247981111 📞
Fax: +33 247981112 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225219
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Valeur technique de l'offre avec les sous critères suivants: — biens assurés — noté sur 5 points, — évènements garantis — noté sur 5 points, — montant des garanties — noté sur 5 points, — méthode d'indemnisation — noté sur 5 points, — franchise noté — sur 5 points. Prix: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie estimée à environ: 30 972 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Valeur technique de l'offre avec les sous critères suivants:

— biens assurés — noté sur 5 points,

— évènements garantis — noté sur 5 points,

— montant des garanties — noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation — noté sur 5 points,

— franchise noté — sur 5 points.

Prix: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale estimée à environ 86 6901 EUR.
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— structure du contrat — noté sur 5 points,

— étendue des garanties — noté sur 10 points,

— franchise — noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Environ 30 véhicules et engins.
Informations complémentaires:

— véhicules assurés — noté sur 5 points,

— garanties accordées — noté sur 10 points,

— garanties annexes — noté sur 5 points,

— gestion du contrat — noté sur 5 points,

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— masse salariale environ: 866 901 EUR,

— nombre d'agents: 19,

— nombre d'élus: 49.

Informations complémentaires:

— étendue des garanties- noté sur 10 points,

— montant des garanties- noté sur 10 points,

— seuil d'intervention — noté sur 5 points.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— masse salariale Cnracl hors charges estimée: 763 179 EUR et avec charges estimée: 1 127 978 EUR,

— MS Ircantec hors charges estimée: 103 722 EUR et avec charges estimée: 141 331 EUR.

Informations complémentaires:

Base: Décès AT

— PS1: longue maladie/maladie de longue durée,

— PS2: maternité/paternité/adoption,

— PS3: maladie ordinaire,

— PS4: Ircantec.

Valeur technique:

— structure du contrat 5 pts,

— étendue des garanties 10 pts,

— indemnisation 5 pts,

— franchise 5 pts.

Assistance technique:

— gestion du dossier 10 pts,

— gestion des sinistres 10 pts,

— statistiques 5 pts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critère de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370011500016
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Modalités de financement et forme juridique voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 126-225219 (2016-06-28)

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