Services d'assurances pour la communauté de communes de l'Estuaire

Communauté de communes de l'Estuaire

Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes de l'Estuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2016-11-14 Informations complémentaires
2016-11-17 Informations complémentaires
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la République
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 0557426199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355894
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes de l'Estuaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-FCS-assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-FCS-assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355894 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-405347
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355894
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2016/S 222-405347 (2016-11-14)
Informations complémentaires (2016-11-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-409123
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-409123 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058821
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: Groupama centre atlantique
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 224-409123
2016/S 222-405347
Source: OJS 2017/S 032-058821 (2017-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupama Centre Atlantique SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance