Services d'assurances pour la communauté de communes Cœur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes Cœur du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes Cœur du Var.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260115
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes — prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes -prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateur
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communauté de communes Cœur du Var.”

“Territoire de la communauté de communes Cœur du Var.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Communauté de communes Cœur du Var — quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas Premel
Pays: fr825 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 144-260115 (2016-07-25)

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