Services d'assurances

Ville du Coteau

Acheteur: groupement de commande de la commune du Coteau et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster — les assurances territoriales
• SMACL

Qui ?

• Ville du Coteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-0049-I
Brève description: Acheteur: groupement de commande de la commune du Coteau et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coteau
Adresse postale: Parc Bécot, horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, CS 80093
Code postal: 42125
Commune postale: Le Coteau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-lecoteau.fr 📧
Téléphone: +33 477670511 📞
Fax: +33 477710508 📠
URL des documents: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316112
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Lots 3 et 6 uniquement.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle qui doit être chiffrée ainsi que l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Sans DC1 ou DC2, fournir déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner, prouvant la régularité au regard de l'emploi des trav. handicapés, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, qualité du candidat appuyée d'une copie du mandat éventuel pour agir au nom d'une compagnie, engagement de souscription de la compagnie qui effectue la proposition, attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Si dc2 non utilisé, fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

— fournir les moyens techniques et humains, les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues ou tout autre preuve attestant de la capacité technique, professionnelle et financière,

— les candidats devront indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront être envoyés les échanges électroniques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie du Coteau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420071900125
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas — Foyer Résidence du Parc
Adresse postale: 61 rue Anatole France
Code postal: 42120
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Téléphone: +33 477681913 📞
URL des documents: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coteau: Service finances — Commande Publique
Adresse postale: parc Bécot — CS 80093
Commune postale: Le Coteau Cedex

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lecoteau.fr

Marché financé sur les fonds propres de la commune et du CCAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 176-316112 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Bécot, horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, CS 80093

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014984
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316112
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — Foyer Résidence du Parc

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont exprimés en (TTC) et couvrent les 5 années du marché.
Source: OJS 2017/S 010-014984 (2017-01-12)

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