Services d'assurances

Commune de Petite-Forêt

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Petite-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-06
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Petite-Forêt.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Forêt
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-foret.fr 🌏
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
URL des documents: http://www.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: http://www.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297107
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2016/S 165-297107 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances.”
Valeur totale du marché: 165 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439582
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297107
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2016/S 241-439582 (2016-12-09)

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