Services d'assurances

Commune de Petite-Forêt

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Petite-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-06
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Petite-Forêt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Forêt
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-foret.fr 🌏
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
URL des documents: http://www.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: http://www.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297107
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://www.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 165-297107 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 165 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439582
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297107
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarif
Pondération du coût: 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 241-439582 (2016-12-09)

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