Services d'assurances

HLM Coutances-Granville

Assurance dommage aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier) et locataires non assurés. Assurance responsabilité civile générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• HLM Coutances-Granville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2016-10-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance dommage aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier) et locataires non assurés. Assurance responsabilité civile générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HLM Coutances-Granville
Adresse postale: 97 bis rue Geoffroy de Montbray
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmcg.fr 🌏
Courrier électronique: b.guillon@hlmcg.fr 📧
Téléphone: +33 233451147 📞
Fax: +33 233458491 📠
URL des documents: http://www.hlmcg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hlmcg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368577
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sot pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, locaux commerciaux et professionnels, ateliers et siège social, ainsi que tous les biens y compris informatiques dont il la propriété ou la garde à quelque titre que ce soit. Couverture des risques locatifs, c'est à dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir vis-à-vis des articles 1302, 1732 et 1735 du code civil.

Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sot pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Couvrir la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités définies aux statuts et activités annexes ou connexes.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles et de fournir le mandat reçu de la part les compagnies ou mutuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Guillon Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.cm 🌏
URL des documents: http://www.hlmcg.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennnes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 204-368577 (2016-10-19)

Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381945
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368577
Numéro JO-S: 210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2016/S 210-381945 (2016-10-24)

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