Services d'assurances construction IUT C à Roubaix
SEM Ville Renouvelée
Prestations de services d'assurances construction do /CNR et TRC — construction bâtiment universitaire IUT C à Roubaix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-02 | Avis de marché |
| 2017-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2426 - IUT C - Assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai, CS 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semvr.fr 🌏
Courrier électronique: jlblazy@semvr.fr 📧
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429926
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage / CNR
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage / CNR.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — tous risques chantier.
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Alma à Roubaix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semvr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429926 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2426 - IUT C - Assurances
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction do /CNR et TRC — construction bâtiment universitaire IUT C à Roubaix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai, CS 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semvr.fr 🌏
Courrier électronique: jlblazy@semvr.fr 📧
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429926
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La SEM ville renouvelée agit au nom et pour le compte de l'université de Lille 2.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://semvr.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage / CNR
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage / CNR.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — tous risques chantier.
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Alma à Roubaix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces suivantes devront être produites:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Ca des 3 dernières années concernant les services objet du contrat.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3dernières années en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage bénéficiaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semvr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La SEM ville renouvelée agit au nom et pour le compte de l'université de Lille 2.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://semvr.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429926 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170138
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429926
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage/CNR
Brève description: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage/CNR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
2017-04-04 📅
Source: OJS 2017/S 087-170138 (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction do/CNR et TRC — construction bâtiment universitaire IUT C à Roubaix.
Valeur totale du marché: 138149.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170138
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429926
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La SEM Ville renouvelée agit au nom et pour le compte de l'université de Lille 2 droit et santé.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage/CNR
Brève description: Lot 1 — assurance dommage-ouvrage/CNR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
2017-04-04 📅
Source: OJS 2017/S 087-170138 (2017-05-03)
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