Services d'assurance pour le groupement de commandes ville de Capbreton et CCAS de Capbreton

Mairie de Capbreton

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances ville et CCAS de Capbreton pour les années 2017 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• Mairie de Capbreton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances ville et CCAS de Capbreton pour les années 2017 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capbreton
Commune postale: Capbreton
Contact
Adresse Internet: http://www.capbreton.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@capbreton.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309263
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'assurance de dommage aux bien et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance en responsabilités civiles et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des options:

PSE 1: auto-collaborateur.

PSE 2: assurance matériels et marchandises transportées.

PSE 3: formation prévention.

PSE 4: bris de machines.

PSE 5: jet ski.

Intitulé du lot: Assurance de protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options: PSE 1: protection juridique collectivité.
Intitulé du lot: Assurance des prestation statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestation statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des options:

PSE 1: accident du travail/maladie professionnelle remboursement du salaire franchise 5 jours.

PSE 2: accident du travail/maladie professionnelle remboursement du salaire franchise 15 jours/remboursement du salaire franchise 30 jours abolie arrêt SUP 60 jours consécutifs.

PSE 3: longue maladie/maladie de longue durée.

PSE 4: maladie ordinaire.

PSE 5: maternité adoption paternité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capbreton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: lettre de candidature, DC2: déclaration du candidat, DC7 ou document équivalents — attestation d'assurances RC et décennales et responsabilité civile — copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire — attestation d'inscription à l'ORIAS — le DUME si le candidat préfère répondre par le biais du document unique des marchés européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Capbreton — BP 25 — 40130 Capbreton.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Capbreton
Adresse postale: 27 allée du Boudigau
Code postal: 40130
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: ccas.capbreton40@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Capbreton
Adresse postale: BP 25
Commune postale: Capbreton
Code postal: 40130
Adresse Internet: http://www.capbreton.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 172-309263 (2016-09-02)

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