Services d'assurance des volontaires internationaux affectés à l'étranger

Business France

Le présent appel d'offres a pour objet des prestations de services d'assurance pour les volontaires internationaux affectés à l'étranger comprenant:
— la prévoyance/la maladie,
— l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24),
— la protection juridique,
— les risques spéciaux,
— la responsabilité civile personnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 9 000 00010 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330867
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des prestations de services d'assurance pour les volontaires internationaux affectés à l'étranger comprenant:
— la prévoyance/la maladie,
— l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24),
— la protection juridique,
— les risques spéciaux,
— la responsabilité civile personnelle.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 💰
10 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16.09.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451 930 051 000 52
Contact
Point de contact: A. Dronne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.09.02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achats — Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 184-330867 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390327
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-330867
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Nom: FILHET ALLARD et CIE
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achats Business France
Source: OJS 2017/S 190-390327 (2017-09-29)
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