Services d'assurance complémentaire santé du personnel
SIER@
L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI (179 salariés, 65 conjoints et 127 enfants). Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés, à savoir: — une formule socle — une formule Confort et pour chacun de ces régimes, avec: — d'une part une cotisation adulte/enfant (gratuité à compter du 3ème enfant) — d'autre part une cotisation isolé/famille (quelle que soit la composition de la famille). Le choix du type de cotisation sera fait à la notification du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIER@
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-03 | Avis de marché |
| 2016-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: AOO/SIER@_2016_05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: Avenue du Clos Maury, BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194404
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance complémentaire santé du personnel.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 82 (Tarn et Garonne) — 35 (Ille et Vilaine) — 38 (Isère).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de la mutualité sociale agricole
Contact
Point de contact: Corinne Henry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siera
Adresse postale: avenue du Clos Maury — BP 926
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194404 (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: AOO/SIER@_2016_05
Brève description:
L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI (179 salariés, 65 conjoints et 127 enfants). Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés, à savoir: — une formule socle — une formule Confort et pour chacun de ces régimes, avec: — d'une part une cotisation adulte/enfant (gratuité à compter du 3ème enfant) — d'autre part une cotisation isolé/famille (quelle que soit la composition de la famille). Le choix du type de cotisation sera fait à la notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: Avenue du Clos Maury, BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194404
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les variantes (libres) ne sont pas autorisées. En revanche, une variante obligatoire est exigée dans la mesure où l'offre financière doit être présentée suivant deux types alternatifs de cotisation (adulte/enfant OU isolé/famille), le choix étant précisé à la notification du marché.
Le critère prix des prestations (55 %) sera apprécié sur la base de la simulation financière jointe au dossier de consultation.
Le critère qualité des prestations et services proposés (45 %) sera analysé comme suit: pour chaque formule (socle et confort) le candidat développe les garanties et services d'assistance, l'étendue des réseaux de soins: « pharmacie », « dentaire » et « optique », l'étendue du tiers payant, les délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, l'information des assurés.
Le contenu et les modalités de transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance complémentaire santé du personnel.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1.1.2017 00:00 jusqu'au 31.12.2019 à 24:00. Au terme de cette période ferme de 3 ans, le marché pourra être reconduit expressément par sier@ pour une nouvelle période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 (Tarn et Garonne) — 35 (Ille et Vilaine) — 38 (Isère).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de la mutualité sociale agricole
Contact
Point de contact: Corinne Henry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siera
Adresse postale: avenue du Clos Maury — BP 926
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les variantes (libres) ne sont pas autorisées. En revanche, une variante obligatoire est exigée dans la mesure où l'offre financière doit être présentée suivant deux types alternatifs de cotisation (adulte/enfant OU isolé/famille), le choix étant précisé à la notification du marché.
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Le critère prix des prestations (55 %) sera apprécié sur la base de la simulation financière jointe au dossier de consultation.
Le critère qualité des prestations et services proposés (45 %) sera analysé comme suit: pour chaque formule (socle et confort) le candidat développe les garanties et services d'assistance, l'étendue des réseaux de soins: « pharmacie », « dentaire » et « optique », l'étendue du tiers payant, les délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, l'information des assurés.
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Le contenu et les modalités de transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194404 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 18 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Clos Maury, BP 926
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393683
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194404
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 (Tarn-et-Garonne) — 35 (Ille-et-Vilaine) — 38 (Isère).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Source: OJS 2016/S 216-393683 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI (179 salariés, 65 conjoints et 127 enfants).
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés, à savoir:
— une formule Socle,
— une formule Confort et pour chacun de ces régimes, avec:
— d'une part une cotisation adulte/enfant (gratuité à compter du 3
— d'autre part une cotisation isolé/famille (quelle que soit la composition de la famille).
Le choix du type de cotisation sera fait à la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Clos Maury, BP 926
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393683
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194404
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La valeur totale renseignée correspond à la simulation financière (pour une année) avec la cotisation isolé/famille, pour la formule Socle et la formule Confort.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI (179 salariés, 65 conjoints et 127 enfants).
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés, à savoir:
— une formule Socle,
— une formule Confort et pour chacun de ces régimes, avec:
— d'une part une cotisation adulte/enfant (gratuité à compter du 3
— d'autre part une cotisation isolé/famille (quelle que soit la composition de la famille).
Le choix du type de cotisation sera fait à la notification du marché.
Site principal ou lieu d'exécution: 82 (Tarn-et-Garonne) — 35 (Ille-et-Vilaine) — 38 (Isère).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Source: OJS 2016/S 216-393683 (2016-11-07)
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