RN 7- aménagement du carrefour des Couleures (Valence). Études préalables, dossier réglementaires et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les enquêtes publiques

DREAL Rhône-Alpes

Le marché comprend dix phases techniques:
Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée, planning;
phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère;
phase 3: Réalisation d'une maquette 3D du projet pour l'enquête publique;
Phase 4: Dossier loi sur l'eau;
Phase 5: Étude d'impact;
Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique (DUP, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations;
Phase 7: Dossier des engagements de l'état;
Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours;
Phase 9: Dossier d'enquête parcellaire;
Phase 10: Rédaction du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et AMO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• DREAL Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: dreal-map-dup-couleures-2016
Brève description:

Le marché comprend dix phases techniques: Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée, planning; phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère; phase 3: Réalisation d'une maquette 3D du projet pour l'enquête publique; Phase 4: Dossier loi sur l'eau; Phase 5: Étude d'impact; Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique (DUP, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations; Phase 7: Dossier des engagements de l'état; Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours; Phase 9: Dossier d'enquête parcellaire; Phase 10: Rédaction du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et AMO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.emmelin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181575
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend dix phases techniques:

Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée, planning;

phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère;

phase 3: Réalisation d'une maquette 3D du projet pour l'enquête publique;

Phase 4: Dossier loi sur l'eau;

Phase 5: Étude d'impact;

Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique (DUP, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations;

Phase 7: Dossier des engagements de l'état;

Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours;

Phase 9: Dossier d'enquête parcellaire;

Phase 10: Rédaction du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et AMO.

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préalables, l'élaboration des dossiers d'enquête publique et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des enquêtes publiques.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Ce marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites à l'article 2-2 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux III.2.2) et III.2.3) du présent avis.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2016.

* DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original.

* DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 devra être fourni par chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, au cours des 3 dernières années;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen annuel supérieur à 300 000 EUR HT au cours de chacune des 3 dernières années d'exercice.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

— indication des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmelin Sarah
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-map-dup-couleures-2016.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs plis sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Critères d'attribution:

La valeur technique (70 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la qualité des intervenants au regard des CV et références fournies en rapport avec la mission attendue (liste des CV, références) et compétences technique pour chaque thématique 20 %;

— la qualité de l'approche méthodologique: 50 %, elle même décomposée en:

1) l'organisation de l'équipe et les modalités de fonctionnement qui seront mises en place: coordination interne, lien entre les différentes facettes du projet (nombreuses compétences spécifiques demandées), lien avec le maître d'ouvrage, périodicité des réunions et autres échanges, etc. (20 %);

2) le détail des études que le prestataire réalisera et les méthodes utilisées; (40 %);

3) le planning directeur global détaillé avec une proposition de répartition des réunions d'échanges et étapes de validation du maître d'ouvrage et procédures administratives permettant de réaliser une enquête publique fin 2017 (10 %);

4) une note d'appropriation: synthèses des enjeux du projet et contexte politique. Elle permettra au RPA de juger de l'appropriation et connaissance du contexte par le candidat (10 %);

5) un exemple de résumé non technique d'une étude d'impact déjà réalisée auparavant auprès d'autres maîtres d'ouvrages ou un extrait si ce résumé est long (env. 15 pages) (20 %);

— l'évaluation des temps passés et moyens mis à disposition ainsi que les champs de compétence mobilisés: décomposition des prix :30 %.

Le prix de l'offre (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais de juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 102-181575 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend dix phases techniques: Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée, planning Phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère Phase 3: Réalisation d'une maquette 3d du projet pour l'enquête publique Phase 4: Dossier loi sur l'eau Phase 5: Étude d'impact Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique (dup, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations Phase 7: Dossier des engagements de l'état Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours phase 9: Dossier d'enquête parcellaire Phase 10: Rédaction Du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et Amo.

Valeur totale du marché: 203 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061776
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181575
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée,

planning

Phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère

Phase 3: Réalisation d'une maquette 3d du

projet pour l'enquête publique

Phase 4: Dossier loi sur l'eau

Phase 5: Étude d'impact

Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique

(dup, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations

Phase 7: Dossier des engagements de l'état

Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours

phase 9: Dossier d'enquête parcellaire

Phase 10: Rédaction

Du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et Amo.

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préalables, l'élaboration

des dossiers d'enquête publique et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des enquêtes publiques.

Description des options:

Ce marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelle décrites à l'article 2-2 du RC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais de Juridictions Administratives
Source: OJS 2017/S 034-061776 (2017-02-15)

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