Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec évaluation environnementale et plan d'action du plan global de déplacements

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la révision d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l'échelle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO), et ce conformément au code de l'urbanisme en vigueur, ainsi qu'un plan d'action «transport et déplacement» de type plan global de déplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2D
• EAU Économie, aménagement et urbanisme
• Mouv'Innov

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-01-01	Informations complémentaires
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16S0058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465945
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique IV.1.1: la présente procédure est une procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 71 à 73 dudit décret; 2. Conditions d'obtention des documents de la consultation: le règlement de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide; 3. Les modalités de remise des candidatures et les conditions de sélection des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis; 4. Complément à la rubrique IV.2.3: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur; 5. complément à la rubrique ll.2.9, les critères de sélection des candidats sont par ordre d'importance. a) capacités juridiques: Les candidatures qui ne présentent pas un dossier complet ou qui ne remplissent pas les conditions de participation visées par l'article 51 de l'ordonnance relative aux marchés publics seront éliminés. b) capacités professionnelles et techniques: — qualité et pertinence des références sur des projets similaires tant par le pilotage que dans la similitude des spécificités de territoire, — pertinence des compétences mobilisées, — qualité et capacités professionnelles des intervenants, — moyens techniques disponibles. c) capacités financières: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique IV.1.1: la présente procédure est une procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 71 à 73 dudit décret;

2. Conditions d'obtention des documents de la consultation: le règlement de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide;

3. Les modalités de remise des candidatures et les conditions de sélection des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis;

4. Complément à la rubrique IV.2.3: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur;

5. complément à la rubrique ll.2.9, les critères de sélection des candidats sont par ordre d'importance.

a) capacités juridiques:

Les candidatures qui ne présentent pas un dossier complet ou qui ne remplissent pas les conditions de participation visées par l'article 51 de l'ordonnance relative aux marchés publics seront éliminés.

b) capacités professionnelles et techniques:

— qualité et pertinence des références sur des projets similaires tant par le pilotage que dans la similitude des spécificités de territoire,

— pertinence des compétences mobilisées,

— qualité et capacités professionnelles des intervenants,

— moyens techniques disponibles.

c) capacités financières:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera responsable de la révision du SCOT sous couvert de la CARO, de l'élaboration du diagnostic à la réalisation du DOO en passant par la mise en place du PADD, mais aussi l'évaluation environnementale. Le plan d'action «transport et déplacement» s'appuiera sur le diagnostic et le PADD du SCOT, qu'il devra décliner en actions opérationnelles.

Le SCOT comprendra entre autre: un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et un document d'orientations et d'objectifs (DOO), accompagnés de documents graphiques.

La mission comprend également la mise en place de la concertation et la participation des différents acteurs du territoire (élus, habitants, etc.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Décrites dans le cahier des charges qui sera communiqué aux candidats qui seront invités à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir aux marchés publics recensées à l'article 45 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics. À ce titre il devront fournir:

— 1 formulaire DC1, fourni dans le dossier de consultation, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée. Cette lettre de candidature est dûment complétée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement. Par ce formulaire, le candidat ainsi que tous les membres du groupement attestent ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Ce formulaire devra être signé par l'attributaire au plus tard à la conclusion du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des candidatures, un minimum de 3 et un maximum de 4 candidats seront invités à déposer une offre sur la base des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

Capacités juridiques à concourir aux marchés publics.

Capacités professionnelles et techniques.

Capacités financières.

Le détail des critères est précisé dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Conditions d'obtention des documents de la consultation: le règlement de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide;

3. Les modalités de remise des candidatures et les conditions de sélection des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis;

4. Complément à la rubrique IV.2.3: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur;

5. complément à la rubrique ll.2.9, les critères de sélection des candidats sont par ordre d'importance.

a) capacités juridiques:

Les candidatures qui ne présentent pas un dossier complet ou qui ne remplissent pas les conditions de participation visées par l'article 51 de l'ordonnance relative aux marchés publics seront éliminés.

b) capacités professionnelles et techniques:

— qualité et pertinence des références sur des projets similaires tant par le pilotage que dans la similitude des spécificités de territoire,

— pertinence des compétences mobilisées,

— qualité et capacités professionnelles des intervenants,

— moyens techniques disponibles.

c) capacités financières:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 253-465945 (2016-12-29)

Informations complémentaires (2017-01-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l'échelle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro), et ce conformément au Code de l'urbanisme en vigueur, ainsi qu'un plan d'action «transport et déplacement» de type Plan Global de Déplacements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Contact
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002265
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465945
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2017/S 002-002265 (2017-01-01)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) Avec évaluation environnementale et plan d'action du Plan global de déplacements.

Valeur totale du marché: 280 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194056
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO)

Avec évaluation environnementale et plan d'action du Plan global de déplacements.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la révision d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l'échelle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO), et ce conformément au Code de l'urbanisme en vigueur, ainsi qu'un plan d'action « transport et déplacement » de type Plan Global de Déplacements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARO Rochefort Océan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 098-194056 (2017-05-18)

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