Renouvellement des contrats d'assurances Flotte automobiles et risques annexes, Risques statutaires pour le personnel cotisant à la CNRACL

Commune du Grau-du-Roi

Renouvellement des contrats d'assurances Flotte automobiles et risques annexes, Risques statutaires pour le personnel cotisant à la CNRACL pour les besoins de la Ville et du CCAS de le grau du roi dans le département du Gard (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-06-MSV-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: +33 466739523 📞
URL des documents: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320631
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Flotte vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel cnracl
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Ville de Le Grau du Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en Accident de travail) portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl.

Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie: encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute déclarée comme telle par l'autorité administrative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandat pour les intermédiaires d'assurances

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Renaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale: direction de La Commande Publique 1 place de La Libération
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: directions de la Commande Publique 1 place de La Libération
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2016/S 179-320631 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 186 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008824
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320631
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules risques annexes.
Description des options: Matériel transporté et missions.
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel CNRACL
Brève description: Risques statutaires personnel CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau du Roi
Adresse postale: Directions de la commande publique, 1 place de La Libération
Source: OJS 2017/S 006-008824 (2017-01-06)

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